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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un progiciel de gestion de courriers et la réalisation de prestations associées. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DSTI 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un progiciel de gestion de courriers ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché fractionné à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un progiciel de gestion de courrier et la réalisation de prestations associées.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le C.C.A.P. dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché résultant de l'appel d'offres et conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes afférentes au marché seront imputées sur le budget d'investissement articles 2031 et 205, rubrique 020 et de fonctionnement chapitre 011, compte par nature 61560 de la Ville de Paris sous réserve des décisions de financement.