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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, DJS 379 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une demande de permis de construire présentée par la société Lagardère Paris Racing Ressources pour effectuer des travaux de rénovation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan (16e). Vœu déposé par Mmes Fabienne GASNIER, Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants tendant à ce que le permis de construire soit soumis aux engagements de développement durable et de mise en conformité avec le Plan Climat.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 379 sur lequel le groupe Centre et Indépendants a déposé le v?u référencé n° 40 dans le fascicule. Il s'agit d'une autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une demande de permis de construire présentée par la société "Lagardère Racing Paris Ressources" pour effectuer des travaux de rénovation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan.

La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Lors de la précédente séance du Conseil de Paris, j'avais déposé un v?u concernant ce site, suite à la réunion de la commission des sites de la Préfecture. J'avais expliqué à cette occasion que la commission des sites avait donné, certes, un avis favorable au projet, mais en déplorant de façon totalement unanime l'absence de prise en compte des questions environnementales.

M. VUILLERMOZ m'avait répondu qu'au plan juridique, la Ville ne pouvait opposer le Plan climat à un pétitionnaire de permis de construire, mais que la Ville, évidemment, verrait avec M. Lagardère ce qui était possible.

Or, à la lecture du projet de délibération, on peut constater que rien n'a changé dans le projet. Il faut souligner la difficulté de M. LAGARDÈRE au plan financier. Manifestement, il n'a pas les moyens financiers d'investir un centime d'euro supplémentaire pour améliorer le club-house, prendre en considération non seulement le Plan climat, mais surtout la Charte des bois bien antérieure à l'attribution de la concession.

On m'a opposé que le Plan climat était postérieur à l'attribution de la concession, mais la Charte des bois est bien antérieure, d'avril 2003. Manifestement, il ne la connaissait pas au moment où il l'a signée, alors qu'il s'était engagé à la respecter. Curieux !

Pourquoi M. LAGARDÈRE est-il en grande difficulté financière ? Les choses sont simples, il n'a pas obtenu la couverture des tennis qu'il espérait et, donc, la "profitabilité", pour reprendre sa terminologie, du site de la Croix-Catelan, le mettrait dans une situation délicate au regard de la redevance qu'il doit payer à la Ville. Le pauvre !

Je proposerais volontiers à notre Conseil d'en faire un citoyen d'honneur du collectif "Sauvons les riches", vous savez, qui fait en sorte que ces personnes en grandes difficultés financières aient les moyens de rester à leur niveau antérieur.

Très franchement, la Ville est propriétaire de ces lieux. C'est elle qui est propriétaire du clubhouse et j'ai du mal à comprendre comment la Ville, sur son patrimoine, pourrait donner un avis favorable à un locataire, car il n?est qu?un locataire, sans contrepartie alors même qu'un autre locataire a indiqué dans un courrier adressé à la Ville qu'il n?autoriserait le permis de construire qu?à ses propres conditions ; je fais évidemment allusion à Unibail et au site des Halles.

Cela nous paraît un peu curieux que, lorsqu?il s?agit des Halles, le locataire puisse dire : "C'est moi qui déciderai unilatéralement si oui ou non vous pouvez faire ce dont j?ai envie", mais que, lorsque c?est la Ville qui est propriétaire, effectivement, elle se "couche" devant M. LAGARDÈRE !

Alors, nous le disons très clairement : si ce projet de délibération est maintenu et voté en l'état, c'en est fini de la crédibilité du discours tenu notamment par le Maire de Paris il y a moins d'une semaine au Sommet des Villes sur le fait qu?il était temps d?agir en matière de lutte contre le dérèglement climatique !

Soit nous agissons quand nous en avons les moyens et, réellement, nous changeons les choses, soit nous y renonçons, mais ne nous faîtes pas croire qu'on va faire le Plan Climat dans ces conditions !

Nous demandons très clairement le retrait de ce projet de délibération, qu'il y ait à nouveau des discussions avec M. LAGARDÈRE pour lui imposer, car nous en avons les moyens, de fait, de changer son point de vue, soit nous voterons évidemment contre ce projet de délibération, mais nous saurons à ce moment-là ce que le discours de certains implique en matière d'acte.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - La société "Lagardère Paris Racing Ressources" s'était engagée, au moment de l?attribution de la concession de la Croix-Catelan, à faire de ce site un exemple de développement durable. Dans le cadre de la réhabilitation du club-house, qui retient des critères d?amélioration des conditions de sécurité et d'accessibilité, il n'est fait aucune référence aux normes environnementales du Plan Climat.

Nous souhaiterions donc que l?autorisation de la demande de permis de construire soit clairement soumise aux engagements de développement durable et de mise en conformité avec le Plan Climat.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne l'intervention de notre ami CONTASSOT, franchement, je ne me suis jamais couché devant LAGARDÈRE et je ne crois pas que cela viendra !

Le problème n'est pas là. Le problème est de revenir aux réalités.

Or, quelles sont les réalités ? C'est que la convention d'occupation du domaine public, comme je l?ai dit la dernière fois, du site de la Croix-Catelan a été octroyée au groupe "Lagardère" et a été signée en 2006, soit avant l'adoption du Plan Climat.

Vous parliez de la charte des bois de 2003-2004, mais quand on regarde l'aménagement de la Croix-Catelan et notamment tout ce qui est l'aspect paysagé, pour une grande part, cela respecte la charte des bois.

Ce qui est en cause ici, ce sont des travaux concernant le club-house. Ceux-ci sont exclusivement destinés à des mises aux normes en matière de sécurité et d?accessibilité. Il est donc important aussi de rappeler qu'en annexe de la convention de la Croix-Catelan figure un programme pluriannuel d'investissement et celui-ci prévoit que les travaux lourds incluant les objectifs de développement durable sont prévus pour 2010 et 2011.

C'est à partir de là que, évidemment, comme je l'ai dit et comme je l?ai proposé dans le v?u voté au dernier Conseil de Paris, nous demanderons au groupe "Lagardère" de respecter l'ensemble des objectifs qui figurent dans la charte des bois. A partir de la charte des bois et de la convention, nous agirons pour faire en sorte que ce soit respecté.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il y a un v?u n° 40.

Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - Pour le v?u n° 40, je demande soit son retrait soit son rejet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Pour le v?u n° 40, que faites-vous ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Très rapidement, il s'agit d'être cohérent avec le v?u du mois précédent où nous n'avions pas participé au vote. Il s'agit aujourd'hui visiblement du même v?u que celui qui avait été présenté par "Les Verts". Nous sommes de l'avis de l'Exécutif, à savoir qu?aujourd'hui cette procédure n'est pas applicable en l'état et que, visiblement, certaines personnes en font une querelle personnelle avec le groupe "Lagardère" qui ne nous concerne pas. Donc, NPPV !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le groupe Centre et Indépendants retire-t-il son voeu ?

Mme Fabienne GASNIER. - On va le retirer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 379.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DJS 379).