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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 V. 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la prolifération publicitaire enlaidit le paysage parisien ;
Considérant que les supports publicitaires encombrent l'espace public ;
Considérant que le Conseil de Paris a voté lors du dernier Conseil de Paris du mois d'avril la mise en ?uvre de la modification du règlement municipal de 1986 sur la publicité et les enseignes ;
Considérant que la mise en ?uvre de cette modification nécessite l'établissement d'un état des lieux, soit une connaissance précise de l'implantation actuelle des supports publicitaires et des recettes pour la Ville de Paris générées par la publicité ;
Sur la proposition de MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES, et l'ensemble des élus du groupe "Les Verts" et sur la proposition de M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

Que soient établis et communiqués le plus rapidement possible au Conseil de Paris :
1°) une cartographie précise de l'implantation publicitaire à Paris, par types de supports (panneaux 4 mètres par 3 mètres, sucettes, drapeaux, abribus, panneaux déroulants etc...) ;
2°) le montant global des recettes générées par la publicité tous supports confondus ;
3°) la répartition des recettes générées par catégorie de concessions d'emplacements attribuées par la Ville de Paris (palissage de chantiers, boutiques en réfection, voies publiques, trottoirs etc...) ;
4°) la répartition des recettes générées en fonction des différents types de supports.