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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la restructuration générale de la crèche collective 295, rue de Charenton (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre attribué à la SARL CBA (Christian BIECHER et Associés), représentée par M. Christian BIECHER. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu la délibération du 11 février 2002, par laquelle le Conseil de Paris a, d'une part, approuvé le principe de la réalisation de travaux de restructuration générale de la crèche collective 295, rue de Charenton (12e), et, d'autre part, autorisé M. le Maire de Paris à passer un marché de maîtrise d'?uvre relatif à ladite opération, et à l'attribuer à la SARL CBA (Christian BIECHER et Associés), représentée par M. Christian BIECHER ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance du 30 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, d'une part, la passation d'un marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de cette opération et lui demande l'autorisation de signer le marché avec l'attributaire retenu, d'autre part, demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02/25151 signé avec la SARL CBA (Christian BIECHER et Associés), représentée par M. Christian BIECHER.
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux pour la réalisation de travaux de restructuration générale de la crèche collective 295, rue de Charenton (12e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation du marché de travaux, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert, ou du marché négocié dans les conditions de l'article 2.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02/25151 signé avec la SARL CBA (Christian BIECHER et Associés), représentée par M. Christian BIECHER.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus dans le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000 1 99 §002 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.