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Mai 2003
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Conseil Municipal
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DPE 60 - Dons de véhicules réformés des T.A.M. et de la D.P.E. dans le cadre des activités de coopération menées par la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DMG 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2002 DLTI 17, en date des 11 et 12 février 2002, autorisant le don de véhicules réformés triporteurs VESPA et camions BREMACH des T.A.M. ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de l'avancement du programme de dons sus-délibéré et lui demande l'autorisation d'adjoindre trois véhicules réformés à ce programme de dons ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, en complément du programme de dons délibéré les 11 et 12 février 2002, à faire don des véhicules réformés suivants :
- deux bennes tasseuses à ordures nos 497 FHA 75 et 836 FHA 75 de la Direction de la Protection de l'Environnement aux villes de Bizerte et Tunis (Tunisie), adhérentes de l'A.I.M.F. ;
- un camion benne-grue Ford n° 109 HTC 75 des T.A.M. à la ville de Monastir (Tunisie), adhérente de l'A.I.M.F. ;
- deux camions Bremach nos 24 JLS 75 et 739 JMH 75 et quatre triporteurs Piaggio nos 986 MCQ 75, 190 MCV 75, 222 MCV 75 et 579 MDC 75 à la ville de Bamako (Mali), adhérente de l'A.I.M.F.
Art. 2.- Le coût complémentaire correspondant au don des trois véhicules cités à l'article 1, coût constitué de la valeur vénale des véhicules réformés, des travaux de remise en état sommaire et des expertises, est limité à 30.841 euros.
Art. 3.- Le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux répercutera sur le budget général de la ville (Secrétariat général, Délégation générale aux Relations internationales) la partie le concernant du coût cité à l'article 2, aux montants réels et sur justificatifs.