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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Restructuration du site de l'ancien hôpital Saint Lazare (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) chargeant cette société de concevoir et de réaliser, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la première phase du programme et du projet d'aménagement envisagés ainsi que la poursuite des études relatives à la seconde phase. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 209-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi de maîtrise d'ouvrage public (loi MOP) ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R-321-20 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2001 DAUC 187, en date des 19 et 20 novembre 2001, autorisant M. le Maire à signer une convention de mandat avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP), chargeant cette société de la conduite des études préalables à la définition du programme d'aménagement et des modalités de réalisation de l'intervention publique future sur l'ensemble de l'emprise de l'ancien Hôpital Saint-Lazare complétée par le square Alban Satragne (10ème) et de passer, au nom de la Ville de Paris, les contrats d'études correspondants ;
Vu ladite convention signée entre la Ville de Paris et la SEMAVIP le 14 mars 2002 ;
Vu la délibération 2002 DLH 258 en date du 22 novembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à déposer une demande de permis de démolir visant le bâtiment "A" ;
Vu le projet de délibération 2003 DPA 209-3°, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) chargeant cette société de concevoir et réaliser, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le programme et le projet d'aménagement envisagés relatifs à la première phase de l'opération ainsi que la poursuite des études relatives à la seconde phase ;
Vu l'avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage annexée à la présente délibération, avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP), chargeant cette société de concevoir et réaliser, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la première phase du programme et du projet d'aménagement envisagés ainsi que la poursuite des études de la seconde phase.
Art. 2.- La dépense correspondant à l'article 1 sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, compte 237 pour un montant de 13.715.000 euros toutes taxes comprises, sous réserve de financement.
Art. 3.- La rémunération versée à la SEMAVIP pour la conduite du mandat évoquée à l'article 1er est fixée à 548.600 euros toutes taxes comprises.
Art. 4.- La dépense correspondant à l'article 3 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2003 et ultérieurs, rubrique 824, nature 6226, sous réserve de financement.