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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Renoncement aux pénalités dues au titre de l'exécution du lot n° 1 de la tranche conditionnelle du marché n° 00 5000 05 attribué à la banque HSBC CCF pour une mission d'assistance à la cession de la participation détenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie Nationale du Rhône. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DFAE 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché pour une mission d'assistance à la valorisation de la participation détenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie Nationale du Rhône et à la recherche de cessionnaires ;
Vu le marché n° 00 5000 5 attribué le 21 septembre 2000 à la banque sa HSBC CCF, mandataire et à l'association d'avocats Delattre et associés, cocontractant pour la réalisation d'une mission d'assistance à la valorisation de la participation détenue par la ville de Paris au capital de la Compagnie Nationale du Rhône (tranche ferme) et à la recherche de cessionnaires (tranche conditionnelle) ;
Vu l'article 16-3 du CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (décret n°78-1306 du 26 décembre 1978) ;
Vu l'argumentaire de la banque HSBC CCF daté du 1er avril 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le renoncement aux pénalités dues au titre de l'exécution du lot n° 1 de la tranche conditionnelle du marché n° 00 5000 05 attribué à la banque HSBC CCF pour une mission d'assistance à la cession de la participation détenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie Nationale du Rhône ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à renoncer à appliquer les pénalités dues au titre de l'exécution du lot n° 1 de la tranche conditionnelle assurée par le mandataire du groupement titulaire la banque HSBC CCF du marché n° 00 5000 5.