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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Soleil et Santé du 11e", 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 JS 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Soleil et Santé du 11e" 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.500 euros est attribuée à l'association "Soleil et Santé du 11e" (P00019) 59, rue de la Fontaine au Roi (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.