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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché après appel d'offres ouvert pour la mise en œuvre, à partir du progiciel HR ACCESS, de la gestion administrative et de la paie de la Mairie de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DSTI 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 12 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un marché après appel d'offres ouvert pour la mise en ?uvre, à partir du progiciel HR ACCESS, de la gestion administrative et de la paie de la Mairie de Paris, en vertu des articles 33, 39, 40, 58-60 et 72-II du code des marchés publics/décret 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles qui prendra effet à partir de la date de notification pour une durée de 48 mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes résultant de l'ensemble de ces prestations seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire, sur le bloc 1, chapitre 20, nature 2031, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2003, et suivants, sous réserves des décisions de financement.