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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert, pour la réalisation de travaux d'amélioration du sol et de mise en conformité de l'éclairage du centre sportif "les tennis La Faluère", Route de la Pyramide (12e.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 JS 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux d'amélioration du sol et de mise en conformité de l'éclairage des "tennis la Faluère", Route de la Pyramide (12ème) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert décomposé en deux lots (lot 1 éclairage et lot 2 VRD), en vue de l'amélioration du sol et de la mise en conformité de l'éclairage des "tennis la Faluère", Route de la Pyramide (12ème).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables, au sens de l'article 53 dudit code, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure sous la forme d'un marché négocié et sous réserve d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondant à ces travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 aux chapitres 21 et 23, nature 2128 et nature 2313, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-01-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris.