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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement fonds du maire 2002 à l'"Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DDATC 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 19.366 euros à "l'Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement" domiciliée - 6, place Gambetta (20e), afin de développer le lien social entre les habitants en organisant des manifestations ludiques, culturelles et sociales au profit des habitants du 20e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P020 (X 02629), subvention à partir des fonds du Maire - 20e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.
Art. 3.- Les crédits complémentaires, soit 5.176 euros, nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022 (dépenses imprévues) de l'exercice 2003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.