Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DDEE 155 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SNC ELCO ESTEE LAUDER COMPANIES pour l'exploitation de son magasin "MAC" (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 155 qui est une demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SNC ELCO ESTEE LAUDER COMPANIES pour l?exploitation de son magasin "MAC" dans le 4e arrondissement.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Il nous est proposé à nouveau d'accéder à la demande d'autorisation d'ouverture le dimanche au profit de plusieurs sociétés. Cette demande est faite à la Ville de Paris, mais je voudrais dire quelques mots des évolutions en cours au niveau législatif et qui vont nous toucher.

En effet, la nouvelle proposition de loi du député U.M.P. Richard MAILLÉ sur les dérogations au repos dominical revient en discussion à l'Assemblée. Dans cette loi, par un artifice de rédaction propre à Paris, c'est le Préfet et non le Maire, sur proposition du Conseil de Paris, qui décidera soit de classer Paris entièrement en zone touristique, soit de délimiter des zones touristiques précises dans la Capitale.

De plus, l'ouverture dominicale des commerces ne sera plus soumise à une autorisation administrative préalable pour chaque établissement. Cela ressemble à une mise sous tutelle par l'Etat des décisions que pouvaient prendre, en la matière et que peuvent encore prendre en la matière, les élus du Conseil de Paris.

Il s'agit clairement de permettre aux grands magasins et aux commerces des grandes avenues d'imposer le travail du dimanche à leurs salariés, même si leur activité ne relève ni du domaine culturel ni de l'accueil des touristes.

D'ailleurs, pour ce qui est de l'accueil des touristes, on peut s'interroger, comme si ces derniers à Paris n'avaient pas assez de possibilités de promenades, de visites, de festivals - comme on vient de le mentionner - le dimanche, dans des sites variés, qu'il faille absolument les envoyer dans les temples de consommation de biens matériels, de peur qu'ils ne sachent pas comment s'occuper et qu'ils boudent la Capitale.

De plus, la nouvelle rédaction qui prévoit un périmètre d'usages de consommation exceptionnelle, caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine est une amnistie générale des établissements délinquants récidivistes qui ne respectent sciemment ni la loi ni les décisions de justice successives en leur défaveur.

Contestée par les syndicats de salariés et les fédérations de centre-ville, et de petits commerçants aussi, l'extension du travail du dimanche recueille une large opposition. Elle ne nous semble pas aller dans le bon sens et renforce l'aberration sociale, sociétale et environnementale d'une ouverture 7 jours sur 7. Le groupe "Verts" n'est donc pas favorable à ce projet de délibération.

Au moment d'ailleurs où la crise est de plus en plus présente dans la vie quotidienne de nos concitoyens, et les nôtres aussi, on ne peut laisser penser que c'est par une mesure de dérégulation que se créera une dynamique d'emplois.

D'autre part, et nous avons eu l'occasion de développer ce point de vue, il ne nous semble pas opportun d'accréditer l'idée que la consommation - et surtout cette consommation aveugle sera le pivot d'une évolution positive alors qu'un des effets de la crise peut être, justement, d'envisager d'un oeil critique nos modes de consommation et de surconsommation.

L'injonction de consommer jour et nuit, dimanche et jours de semaine, est une forme de vie collective que nous récusons. C'est pourquoi nous voterons contre ces demandes de dérogation.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais répondre à Danielle FOURNIER, avec laquelle nous avons un dialogue constant Conseil de Paris après Conseil de Paris, sur ces demandes de dérogation au travail dominical, que je suis d'accord avec le fondement de ce qu'elle a dit. Je suis d'accord avec elle que la dérégulation, la déréglementation du Code du travail est extrêmement dangereuse, non seulement pour notre société, mais notre mode de vie et surtout, évidemment, pour des problèmes sociaux.

Vous avez aussi raison de dire que le projet ou la proposition de loi - je ne sais pas très bien dans quel sens cela va se passer - sur le travail dominical qui va être proposé en juillet à l'Assemblée nationale est extrêmement dangereux puisqu'il dessaisit le Maire de Paris de tous pouvoirs en la matière.

Ma conclusion sera un peu différente de la vôtre. J'apprécie d'avoir ces projets de délibération parce que cela nous donne, au moins, l'occasion d'en parler. Il se peut que, si ce projet de loi passe à l'Assemblée nationale, nous n'aurions plus du tout l'occasion de parler de cela et même de donner l'avis du Maire comme du Conseil de Paris.

J'espère que les députés de Paris, de quelle que couleur qu'ils soient, rendront aux Parisiens le droit de dire ce qu'ils pensent de ces dérogations au Code du travail en donnant le pouvoir aux élus et non pas au Préfet.

En ce qui concerne les projets de délibération d'aujourd'hui, le projet de délibération sur lequel vous êtes inscrite, sur Estée Lauder, nous avons donné un avis défavorable. Donc, cela compte que la Ville de Paris donne un avis défavorable.

Pour les deux autres, nous avons donné un avis favorable parce qu'il s'agit d'un week-end exceptionnel à Paris, sur lesquels nous donnons une autorisation, exceptionnellement, ce dimanche-là, d'ouvrir deux boutiques parce qu'elles participent à une manifestation qui s'appelle "Designers date", qui met en valeur le design des jeunes créateurs parisiens. C'est totalement exceptionnel. Je vous remercie de votre intervention sur laquelle, vous voyez, je suis en accord total sur le fond.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 155.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 155).