Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, la mise en œuvre et l'animation de modules de formation à la micro-informatique dans le cadre du programme de qualification "Relais Technique" destiné aux agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DRH 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de conception, d'animation et de mise en ?uvre de modules de formation à la micro-informatique dans le cadre du programme de qualification "Relais Technique" destiné aux agents de la Ville de Paris et lui demande de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est approuvé le principe et les modalités d'un marché relatif à la conception, l'animation et la mise en ?uvre de modules de formation à la micro-informatique dans le cadre du programme de qualification "Relais Technique" destiné aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidatures et aux critères d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011 - nature 6184 - rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement.