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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. René DUTREY et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif au relogement des expulsés du 9, rue Waldeck-Rousseau (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 49 dans le fascicule déposé par le groupe "Les Verts" relatif au relogement des expulsés du 9, rue Waldeck-Rousseau, dans le 17e.

La parole est à René DUTREY pour une minute.

M. René DUTREY. - Que se passe-t-il avec les relogements de la Ville de Paris ?

Il y a quinze jours, nous avions affaire à un dossier absolument étonnant rue de Candie où, après une tentative d'expulsion en soirée réalisée apparemment sur l?initiative du commissariat du 11e arrondissement, les services de la Ville nous disant et me disant : "Nous ne savons pas si l'immeuble est notre propriété ou pas", des gens se retrouvaient sur le trottoir sans aucune information.

Et là, rue Waldeck-Rousseau, à nouveau, deuxième expulsion excessivement mal préparée.

J'ai fait ma petite enquête sur les deux expulsions et j'ai beaucoup de mal à déterminer les responsabilités respectives de la Préfecture de police et de la Ville de Paris. Ce qui est sûr, c?est qu?il y a dysfonctionnement.

Ces situations avaient un peu disparu depuis pas mal d?années à Paris. Je n'aimerais pas que ce genre de choses se reproduise régulièrement. Que ce soit sur la rue de Candie ou sur la rue Waldeck-Rousseau, j'aimerais avoir des éléments d'information pour comprendre ce qui a bien pu pousser, par exemple rue de Candie, à réaliser une expulsion à 21 heures dans des conditions délirantes, avec des services de la Ville qui ne savent pas s'ils sont propriétaires d'un immeuble ni s'ils ont eux-mêmes demandé l'expulsion. Je ne parlerai pas de l?arrêté de péril tout à fait spontané qui est intervenu trois jours après. Concernant la rue Waldeck-Rousseau, c?est un peu le même genre de problème.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Pour répondre, le Préfet d'abord.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Depuis plusieurs années, la Préfecture de police lutte activement contre l?habitat indigne et les marchands de sommeil, et ses actions ont été renforcées l?an dernier avec la mise en ?uvre des travaux d?office, qui portent déjà leurs fruits, puisque les propriétaires et les exploitants sont devenus plus diligents au stade même de la menace de leur réalisation.

Toutefois, le niveau d?indignité ou d?insécurité de certains bâtiments est tel que des procédures doivent être diligentées et l'hôtel Beaumont qui présentait de nombreuses sources d'insécurité incendie relève de ce cas de figure.

Je rappelle que cet hôtel fait l'objet d'un arrêté de fermeture depuis le 12 décembre 2005, avec interdiction d'accès au public. Malgré plusieurs relances et mises en demeure, aucune amélioration n'a été apportée par le propriétaire. Le risque pour les occupants était grave, les installations électriques sont vétustes, il n'y avait pas de prise générale de terre, il y avait un déclencheur manuel dans l'ensemble de l'établissement.

Enfin, plusieurs chambres comportaient des installations électriques surchargées du fait des plaques de cuisson, des appareils de chauffage et d'appareils de loisir. La sécurité des résidents était donc en cause, partiellement aggravée par la présence de personnes vulnérables dont des personnes très âgées et des enfants.

En outre, en décembre dernier, le contrôleur de sécurité a constaté des conditions de salubrité déplorables dans certaines chambres : humidité, infiltration et suintement.

Afin d'assurer la sécurité des personnes résidant dans les lieux, après un préavis de deux mois, une opération d'évacuation a été décidée le 26 mai dernier, sur un arrêté du Préfet de police, et le relogement a été mis à la charge du propriétaire.

Je précise que les résidents - mais cela appartient plutôt à la Ville de Paris et à la Préfecture de Paris - feront l'objet d'un suivi social individualisé et seront relogés. Ils ont tous été hébergés en établissements hôteliers.

S'agissant de la rue de Candie, je précise que le mur pignon est en train de s'effondrer, et c'est la responsabilité personnelle du Préfet de police de ne pas mettre les gens en danger dans cet établissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En ce qui concerne la rue Waldeck Rousseau, effectivement, cet immeuble est bien connu de la Ville et la situation de sécurité de l'immeuble exigeait à l'évidence qu'il soit évacué.

En même temps, la Ville de Paris, sur cette adresse, a engagé une procédure de préemption qui fait l'objet aujourd'hui d'un recours et, de plus, nous avons prévu, dans la modification du P.L.U., une réserve à 100 % logement social pour cet immeuble.

Concernant les personnes, sachez que comme dans toutes les opérations de ce type, la Ville et la Préfecture de Paris se sont engagées au relogement des personnes qui ont un droit à accéder au logement, au regard de leur situation sur le territoire. Le relogement est déjà engagé fortement par la Ville de Paris puisque, déjà, deux familles se sont vu proposer un logement. Et, semaine après semaine, l'ensemble des familles se verront relogées, en ce qui concerne la partie qui échoit à la Ville de Paris. Pour cela, je crois que nous pourrions peut-être être aidés par la mairie du 17e, pour voir comment nous pouvions accélérer le mouvement de relogement sur le 17e, dans certains cas si j'ai bien compris, la proposition de la maire du 17e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Sur le v?u n° 49 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis favorable.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. J'entends M. MANO qui me prête des propos qui n'ont pas encore eu lieu. Donc, si vous le voulez bien, je voudrais rétablir la vérité.

Je suis ouverte à toute discussion, Monsieur MANO. A l'heure qu'il est, il n'y a pas eu d'évocation au niveau des attributions sur le 17e. De toute façon, vu la catégorie de logements évoqués, je pense que cela mérite, en effet, d'être mis à plat et, en tout cas, pas "balancé" comme cela au cours d'une séance, mais autour d'une table pour regarder, au cas par cas. Evidemment, la municipalité du 17e le fera et sera à la hauteur des enjeux et des attentes qui sont ceux des personnes en grandes difficultés.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Explication de René DUTREY.

M. René DUTREY. - Monsieur le Préfet, ce n'est pas absolument pas l'état de l'immeuble et la nécessité de réaliser cette expulsion que je mettais en cause, mais bien, à mon avis, la mauvaise préparation de l'expulsion et du relogement des personnes. Je le dis, sur ce dossier, ce n'est pas exactement le même problème sur la rue de Candie.

En tout cas, c'est vraiment le mode de préparation de ce moment dur, pour les personnes, qu'est une expulsion. Dans les deux dossiers, plusieurs personnes n'avaient même pas l'idée qu'elles risquaient d'être expulsées ce matin-là, par exemple. Aucune information, aucune préparation. C'est ce point-là.

Bien sûr, l'immeuble était dans un état lamentable, la Préfecture de police a fait son boulot, beaucoup mieux qu'elle ne pouvait le faire avant d'ailleurs, en tout cas, beaucoup plus rapidement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 182).