Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Politique de la Ville : versement d'une subvention à l'association Jean COTXET, support de l'équipe de développement local du quartier Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19e) au titre de l'année 2003. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPVI 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu la convention passée avec l'association Jean COTXET, approuvée par délibération en date des 24 et 25 juin 2002, relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet jusqu'au 31 décembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris, sollicite l'autorisation d'attribuer une subvention à une association support de l'équipe de développement local, sur le quartier Politique de la Ville Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris, en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 81.724 euros est accordée à l'association Jean COTXET (D00163), 21, rue de Montmartre (1er), relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19e) établie conformément au Contrat de Ville 2000-2006.
Art. 2.- La dépense globale, soit 81.724 euros pour 2003, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de développement local)" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.