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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la situation des résidents des 26 et 30, rue de la Tombe-Issoire (14e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 V. 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Les bâtiments des 26 et 30, rue de la Tombe-Issoire avaient été rachetés dans les années 70 par l'Abbé Keller, déjà à l'origine de la Fondation du souvenir, rue Saint-Yves, pour y réaliser une cité sociale. Laissés à l'abandon, ces bâtiments ont perdu de leur allure et se sont dégradés. En 1992-93, à la demande de l'Etat, l'immeuble sur rue a été réquisitionné dans le cadre de l'effort de logement pour les plus démunis. Un certain nombre de travaux y sont réalisés. Seulement deux ans plus tard, il est rendu à son ancien propriétaire (Fondation et SCI du Lion de Belfort).
Depuis plus d'un an, une trentaine de familles de mal-logés est venue y chercher refuge. Le propriétaire a requis une procédure d'expulsion qui devait aboutir le 17 février 2003 à un commandement de quitter les lieux fin mars. M. le Maire du 14e arrondissement a alors demandé au Commissaire central du 14e d'y surseoir temporairement.
La Municipalité du 14e, considérant que ces familles doivent être relogées dans des conditions décentes, a engagé, en relation avec le comité de soutien aux résidents, les actions suivantes : des entretiens individuels avec les familles ayant déposé une demande de logement social, des contacts avec des associations chrétiennes de la Paroisse Saint-Dominique proche de l'immeuble et l'actuel nouveau propriétaire, la SOFERIM.
Ainsi, grâce à la mobilisation encourageante et originale des partenaires et de nombreuses associations dont certaines ont une expérience approfondie dans l'aide au relogement, une issue plus favorable est en train de se dessiner pour l'avenir de ces familles. En particulier, une permanence sera tenue deux fois par semaine, à partir du 6 mai, dans des locaux de la Paroisse Saint-Dominique pour accueillir les familles et faire un bilan social permettant d'étudier leur situation et de soutenir leur dossier auprès de différents bailleurs sociaux et privés de Paris et d'Ile-de-France. Le propriétaire-promoteur SOFERIM apportera une aide logistique.
Plusieurs mois seront nécessaires pour que ce nouveau processus arrive à son terme avec les familles présentes.
En conséquence,
Sur la proposition de MM. Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, des élu(e)s du 14e arrondissement et des membres des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

Que M. le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de police pour qu'il n'engage pas les expulsions des familles résidentes de l'immeuble du 26-30, rue de la Tombe-Issoire afin de donner le temps nécessaire aux associations de leur proposer de nouvelles conditions de logement pérennes ou adaptées aux situations sociales.