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Mai 2003
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée à l'école maternelle 5, avenue de la Porte Brancion (15e), (X02758) (OCCE Coopérative scolaire n° 1140 3 place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'ateliers d'expression corporelle au profit de 28 enfants d'une classe de grande section dans le cadre du projet intitulé "Rencontres nationales et européennes de danse" à Chartres, concrétisé par l'intervention d'un chorégraphe et d'un violoncelliste à raison de 10 séances d'une heure par semaine et d'un spectacle à la Cité de la musique, de janvier à mars 2003, et finalisé par un spectacle qui sera présenté à Chartres le 12 mai 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 305 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.