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Conseil Municipal
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Déliberation

Présentation du bilan 2002 de l'action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. - Présentation des plans d'action et de communication pour l'année 2003 et fixation de la rémunération de la SIEMP. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DLH 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat conclu le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP ;
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris présente le bilan de l'action de la SIEMP, les orientations retenues pour 2003, propose d'arrêter le montant des rémunérations dues par la Ville de Paris à la SIEMP pour l'exercice 2003 et de souscrire l'avenant n° 1 au contrat du 30 mai 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant ci-joint au contrat conclu le 30 mai 2002 avec la SIEMP en vue de la mobilisation des logements du parc privé vacant.
Art. 2.- La rémunération de la SIEMP pour les frais de communication prévue par l'article 5 a) du contrat du 30 mai 2002 est fixée à 440.000 euros au maximum pour 2003.
Art. 3.- La rémunération forfaitaire de la SIEMP aux frais de personnel et de structure prévue à l'article 5 b) du contrat du 30 mai 2002 est arrêtée à 610.000 euros pour 2003.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 824, article 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.