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Mai 2003
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Déliberation

Création du prix de la meilleure création pour les Etats généraux de la Vie étudiante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création d'un prix de la meilleure création pour les Etats généraux de la Vie étudiante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à créer le prix de la meilleure création pour les Etats généraux de la Vie étudiante selon le règlement joint en annexe à la présente délibération.
Art. 2.- Le prix d'un montant de 2.000 euros sera imputé sur la rubrique 234, nature 6714, chapitre 67, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.