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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly" (12e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 JS 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 29 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly", 61, rue de la Gare de Reuilly (12e) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly" (X02850), 61, rue de la Gare de Reuilly (12e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 38.000 euros est attribuée à l'association "Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly", 61, rue de la Gare de Reuilly (12e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.