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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la communauté d'agglomération Plaine commune et le Département de la Seine-Saint-Denis une convention relative à la contribution de la Ville de Paris à l'étude d'un schéma directeur des implantations portuaires sur le canal Saint-Denis. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DVD 234]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la communauté d'agglomération Plaine commune et le Département de la Seine-Saint-Denis une convention relative à la contribution de la Ville de Paris à l'étude d'un schéma directeur des implantations portuaires sur le canal Saint-Denis ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à signer avec la Communauté d'agglomération Plaine commune et le Département de la Seine-Saint-Denis une convention dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les modalités administratives et financières de partenariat pour l'étude d'un schéma directeur des implantations portuaires sur le canal Saint-Denis.
Art. 2.- La contribution financière de la Ville de Paris s'élève à 15.000 euros T.T.C. Ce montant sera imputé au budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, chapitre 011, article 617, rubrique 816.