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Déliberation

Création de la Commission d'attribution des places à la Crèche de l'Hôtel de Ville. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DRH 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;
Vu la délibération DPA 01-157 du 9 juillet 2001, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, a approuvé le principe de la réalisation des travaux préliminaires à la création d'une crèche collective dans l'Hôtel de Ville ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant et a autorisé M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu la délibération DPA 01-219 du 25 septembre 2001, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, a approuvé le principe de réalisation des travaux d'aménagement de cette crèche et des modalités de passation du marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant, a autorisé M. le Maire de Paris à signer ledit marché ainsi que les éventuels avenants de substitution et de transfert s'y rapportant et a donné autorisation à M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à cette opération ;
Après information du Comité Technique Paritaire Central, en date du 24 Avril 2003 ;
Considérant qu'il y a lieu de créer une commission chargée d'examiner les dossiers d'inscription à la crèche de l'Hôtel de Ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la Création de la Commission d'attribution des places à la Crèche de l'Hôtel de Ville ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est créé une Commission d'attribution des places à la Crèche de l'Hôtel de Ville, établissement destiné aux enfants des personnels des administrations parisiennes (Ville, Département, CASVP).
Art. 2.- Cette commission, co-présidée par l'Adjoint au Maire chargé des Ressources Humaines ou son suppléant et le Secrétaire Général de la Ville de Paris ou son représentant, sera composée :
- de trois conseillers de Paris, titulaires ou suppléants,
- de représentants du personnel, à raison d'un par organisation représentative,
- de représentants de l'administration municipale dont le directeur des ressources humaines (ou son représentant), du service social du personnel ainsi que des professionnels de le petite enfance concernés (coordinateur-trice des crèches du 4éme arrondissement, médecin de PMI et directeur-trice de l'établissement).
Art. 3.- Le Conseil de Paris désignera les trois Conseillers titulaires et suppléants chargés de le représenter au sein de cette commission.