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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à des établissements scolaires du 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 420 euros est attribuée à l'école maternelle 11, rue Jean Dolent (14e), (D00459) (OCCE AD 75 n°1112 3, place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'une classe de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique), qui s'est déroulée du 24 au 28 mars 2003, au profit de 29 enfants d'une classe de grande section.
Art. 2.- Une subvention de 478 euros est attribuée à l'école maternelle 15, rue Antoine Chantin (14e), (D07332) (OCCE AD 75 n°1106 3, place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'une classe de découverte à la ferme "Les Gaillons" à Courgeoust (Orne) du 12 au 16 mai 2003, au profit de 27 enfants d'une classe de grande section.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 898 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.