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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Implantation d'un éventaire de restauration rapide et de vente à emporter devant l'hippodrome de Vincennes (12e) les jours de courses hippiques. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 PJEV 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants, et notamment son article 2511-13 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'implanter un éventaire de restauration rapide de vente à emporter devant l'hippodrome de Vincennes (12e) les jours de courses hippiques ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à implanter un éventaire de restauration rapide et de vente à emporter devant l'hippodrome de Vincennes (12e) les jours de courses hippiques uniquement.
Art. 2.- Le commerce ainsi créé sera exploité conformément au règlement municipal des parcs et promenades et à celui relatif aux conditions d'exploitation des chalets de vente de denrées, boissons et articles divers dans les promenades municipales.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, par arrêté, à attribuer le droit d'exploiter cet éventaire, à titre précaire et révocable.
Art. 4.- La recette sera constatée dans la rubrique 823 article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.