Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à quatre associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DFAE 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à quatre associations de commerçants du 9e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 15 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.500 euros est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (A.C.A.R.R. Godot-de-Mauroy) sise 34, rue Godot-de-Mauroy (9e) (C00029), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 41.865 euros.
Art. 2.- Une subvention de 4.800 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Vignon sise 24, rue Vignon (9e) (C00238), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 14.978,24 euros.
Art. 3.- Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l'Association des commerçants et particuliers riverains du bas de la rue de Rochechouart et des voies adjacentes sise 27, rue de Rochechouart (9e) (C00143), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.946,40 euros.
Art. 4.- Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers (ACA Anvers) sise 95, rue de Dunkerque (9e) (C00153), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 23.080 euros.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 30.300 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.