Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 20 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 436 euros est attribuée à l'école élémentaire 27, rue Las Cases (7e), (D01772) (OCCE 75 Coopérative 2035 3 place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'une classe de neige à Mouthe (Doubs), qui s'est déroulée du 3 au 8 février 2003, au profit de 26 élèves d'une classe de CE2.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 436 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.