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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 aux marchés à bons de commandes n° 02/25663 et n° 02/25664 relatifs aux travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 192]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DPA 235, en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés de la Ville de Paris et autorisant, M. le Maire de Paris à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux marchés à bons de commandes n° 02/25663 avec la S.A.S. WIG France et n° 02/25664 avec la S.A.R.L. S.K Techniques d'assainissement, relatifs aux travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché n° 02/25663 avec la Société S.A.S. WIG France et un avenant au marché n° 02/25664 avec la Société SARL S.K Techniques d'assainissement, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Ces avenants ont pour objet de rectifier l'erreur matérielle qui a été commise dans la formule de revalorisation des prix.