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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Musée en Herbe"(16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DAC 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 29 avril 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Musée en Herbe" une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 300.000 euros est attribuée à l'association "Le Musée en Herbe" qui a son siège social Jardin d'Acclimatation, bois de Boulogne (16e) (D00766) pour soutenir ses activités 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'objectifs annuelle jointe au présent projet.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 300.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.