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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par Mme Roxane DECORTE, MM. Jean TIBERI, Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la présentation d'un bilan des coûts liés à l'acquisition du nouveau siège de "Paris-Habitat-OPH".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 48 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la présentation d'un bilan des coûts liés à l?acquisition du nouveau siège de "Paris Habitat OPH".

La parole est à Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Considérant la décision de regrouper l'ensemble des directions de "Paris Habitat", alors "OPAC de Paris", en un seul site, au 21, rue Claude-Bernard dans le 5e arrondissement, et l'assurance formulée en 2005 que l'opération d'acquisition serait neutre pour les comptes de l'organisme, considérant qui était précisé que le produit de la cession ;

Considérant qu'il était précisé que le produit de la cession serait prioritairement affecté à la production de logements sociaux et permettrait de disposer de fonds propres pour produire en moyenne 1.500 logements dans les arrondissements du Centre et de l'Ouest parisien ;

Considérant que l'installation dans le nouveau siège, initialement prévue en décembre 2006, a connu un report important et que parallèlement, le coût de revient de l'opération s'est fortement accru, de 121 millions d?euros annoncés à plus de 138 millions d'euros désormais ;

Considérant le propos du directeur général de l'OPAC à l'époque, qui se disait très tranquille sur le fait que l'opération serait équilibrée et qu'au regard de la cession de l'ancien siège pour 35,5 millions d?euros et des économies de loyer sur les autres sites, le nouveau siège ne représenterait que 8 % du budget d'investissement ;

Considérant qu'aujourd'hui le preneur, la SAS "Normandy", a fait part de son incapacité à concrétiser l?acquisition de l?ancien siège social, que les comptes de "Paris Habitat" s'en trouvent affectés malgré un acompte versé de 8,87 millions d?euros, il nous semble important, avec Jean TIBERI, qui est membre du Conseil d'administration de "Paris Habitat", avec Jérôme DUBUS et l'ensemble des membres du groupe U.M.P.P.A., qu'un bilan exhaustif sur l'ensemble des coûts liés à l'acquisition du nouveau siège au 21, rue Claude-Bernard dans le 5e arrondissement soit porté à la connaissance de l'ensemble des élus parisiens et de l'ensemble des Parisiens et des Parisiennes, et que sa traduction budgétaire pour "Paris Habitat" et les effets éventuels sur sa capacité d?investissement soient précisés.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ces questions sont légitimes, et en même temps vous êtes membre du Conseil d'administration de "Paris Habitat". Vous savez que lors du dernier Conseil, il vous a été répondu qu'une communication serait faite au prochain Conseil de début juillet sur la totalité du bilan réel actuel de la création du nouveau siège et sur la situation exacte de l'évolution de la vente du siège rue du Cardinal-Lemoine.

Concernant l'évolution des coûts, vous avez été tenue au courant au fur et à mesure, et chaque délibération a été votée à l?unanimité de notre Conseil d'administration. Il n'y a donc pas de nouveauté sur le sujet.

Comme pour tout bâtiment de cette importance, avec des évolutions technologiques et l'innovation que nous avons voulu y mettre, il y a des évolutions en cours de chantier, négociés, bien évidemment.

Chacun, et vous la première d'ailleurs je pense, peut constater que c'est un bâtiment qui a une certaine allure, qui permet à son personnel de travailler dans des conditions agréables et donc plus efficaces. Oui, il nous semblait légitime qu'une organisation de la taille de "Paris Habitat" - premier bailleur social de France et de loin - puisse offrir à son personnel des conditions de travail décentes.

Cette décision avait été prise principalement aux fins de réunir enfin en un lieu unique les bureaux de "Paris Habitat" jusqu'alors répartis sur trois sites, ce qui ne facilitait pas, vous le comprenez bien, les relations indispensables entre la construction et la gestion eu égard à la taille de cet organisme.

En ce qui concerne la réalité de la cession de la rue du Cardinal-Lemoine, compte tenu du contexte économique, de la frilosité et de quelques difficultés potentielles du preneur initial qui était une filiale de la Deutsche Bank associée à "Natixis" et à un fonds de pension américain, nous avons eu confirmation fin avril du retrait de ces derniers de l'opération. Bien évidemment, depuis que ceci est connu de la place parisienne, de nombreux contacts ont été pris par des investisseurs intéressés par ce site qui, comme vous le savez, se situe dans le 5e arrondissement.

A ce jour, nous avons dans nos caisses 8.870.000 euros versés par le preneur précédent. Cela fera l'objet de négociations ultérieures.

Pour l'heure, "Paris Habitat" est donc toujours propriétaire de son siège et a en plus 8.870.000 euros dans ses caisses. Vous avez bien compris qu?il n'y a aucune difficulté sur la capacité d'investissement de "Paris Habitat" qui, dans un premier temps, voulait consacrer 8 % de cette capacité à la création de ce siège. Ceci n?est pas remis en cause et nous vous tiendrons informés au fur et à mesure, Conseil après Conseil, de l'évolution des choses.

C'est pourquoi je vous demande le retrait du v?u que vous nous proposez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame DECORTE, quelle est votre position ?

Mme Roxane DECORTE. - Je maintiens le v?u. Comment pouvez-vous garantir qu'on sera à 8 % d'investissement ?

Par ailleurs, vous parlez du Conseil d'administration de "Paris Habitat", très bien, mais nous sommes en Conseil de Paris et il était bon de porter un bilan à la connaissance de l?ensemble des conseillers de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.