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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cession de biens avec l'Institut d'Education Motrice et de Formation Professionnelle APF "Le Jard". M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, un projet de convention de cession de matériels pédagogiques, à titre gratuit, avec l'Institut d'Education Motrice et de Formation Professionnelle APF "Le Jard" ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention entre l'IEMFP "Le Jard" et la Ville de Paris, ayant pour objet la cession, à titre gratuit à la Ville de Paris, de matériels pédagogiques, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris représenté par Mme la Directrice des Affaires Scolaires est autorisé à signer ladite convention.
Art. 3.- Ces matériels seront mis à la disposition du lycée municipal Clément ADER, sis 21 rue Sambre et Meuse (10e).
Art. 4.- Les frais de transfert de matériels seront imputés sur le budget de fonctionnement municipal de 2003, rubrique 22, chapitre 11, nature 61352.