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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés d'études historiques et de diagnostic en vue de la dépollution du site avant réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire et du gymnase, 84, rue Curial (19ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 200]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème Arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Vu la délibération, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire et du gymnase, sis, 84, rue Curial (19ème), les modalités de passation des marchés d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation des marchés d'études historiques et de diagnostic en vue de la dépollution du site avant la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire et du gymnase, 84, rue Curial (19ème), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la passation de marchés d'études historiques et de diagnostic en vue de la dépollution du site avant la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire et du gymnase sis, 84, rue Curial (19e) selon la procédure de l'appel d'offre ouvert européen, conformément aux articles 33, 40, et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Particulières relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés, et dont les textes sont joints au présent projet de délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40, et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un avis favorable, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubriques 213 et 411, compte de provision 94000-4-99-001, exercice 2003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au prorata des montants relevant de chaque direction gestionnaire, au chapitre 23, article 2313, rubriques 213 pour le groupe scolaire et 411 pour le gymnase, comptes de provision 80000-1-99 §002 et 88000-1-99 §002, exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.