Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de 7 fauteuils dentaires, de leur unit, de l'instrumentation nécessaire à leur fonctionnement et de 6 récupérateurs d'amalgame ainsi que pour la maintenance de 8 fauteuils dentaires et de 8 récupérateurs d'amalgame pour le centre de santé dentaire municipal George Eastman (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 ASES 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Marchés Publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 modifié ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert, relatif à l'acquisition et à la maintenance de fauteuils dentaires, de leur unit, de l'instrumentation nécessaire à leur fonctionnement et de récupérateurs d'amalgame pour le centre de santé dentaire George Eastman situé 11, rue George Eastman (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de consultation, le Cahier des clauses administratives et techniques particulières, l'Acte d'engagement et les annexes 1, 2 et 3, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande conclu sur un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de sept fauteuils dentaires, de leur unit et de l'instrumentation nécessaire à leur fonctionnement et de six récupérateurs d'amalgame, ainsi que pour la maintenance de huit fauteuils dentaires et de huit récupérateurs d'amalgame pour le centre de santé dentaire municipal George Eastman situé 11, rue George Eastman (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le marché sera conclu à compter de sa date de notification.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera réalisé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondant à l'acquisition de ces matériels sera imputée sur le compte provision 92 000-3-99 § 004, et rattachement à l'article 2188, rubrique 511 du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'année 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- La dépense correspondant à la maintenance des fauteuils et des récupérateurs d'amalgame du centre dentaire sera imputée sur la rubrique 511, chapitre 011, nature 6156 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 2003 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.