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Mai 2003
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Paris Basket Racing au titre de l'année 2003. - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat du 1er Août 2002 signée entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing (association Paris Basket Racing et S.A.S.P. Paris Basket Racing réunies). - Approbation de l'avenant n° 1 au marché public pour prestations sportives (article 30 du Code des Marchés Public) servies par le club Paris Basket Racing du 1er Août 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 JS 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511 et suivants ;
Vu la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives ;
Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;
Vu la convention du 1er Août 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing composé de la SASP Paris Basket Racing et de l'association Paris Basket Racing ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à la SASP Paris Basket Racing d'une part, et lui demande l'autorisation de signer les avenants n°1 à la convention de partenariat et au marché public pour prestations, d'autre part ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à la convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing, une subvention de 609.797 euros est attribuée à la SASP Paris Basket Racing (N° SIPA X 02989-01233) 24, rue du Commandant Guilbaud (16ème).
Art 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006) du budget de fonctionnement de 2003 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40.
Art 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention du 1er Août 2002.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché article 30 signé le 1er Août 2002 avec le club Paris Basket Racing. Le montant du lot n° 2 du marché est ainsi porté de 575.135 euros TTC à 687.861,46 euros TTC soit une dépense supplémentaire de 112.726,46 euros.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, nature 611, fonction 41.