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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribuée à l'école à aires ouvertes 16, rue du Renard (4e), (D02276) (OCCE de Paris AD 75 n° 2013 3 place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'un projet théâtral autour de textes d'auteurs classiques ou contemporains, en partenariat avec l'intervention d'un artiste de la Compagnie du "Lion d'Or" à raison de 20 séances de 3 heures par semaine de janvier à avril 2003, au profit de 60 élèves de 6 classes (3 CE2 et 3 CM2) et 10 élèves (handicapés moteurs) d'une CLIS.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 762 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.