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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations de maintenance et prestations complémentaires pour l'application PATRIMOINE de la Direction de la Jeunesse et des Sports. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DSTI 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché, passé sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de prestations de maintenance et prestations complémentaires pour l'application PATRIMOINE de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché traité à prix forfaitaires et à bons de commande à prix unitaires, passé après appel d'offres ouvert pour en application des articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de Consultation et ses annexes 1 et 2, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, et l'Acte d'Engagement avec son annexe 1, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Est approuvée, conformément aux articles 35.I.1 et 35.V. du nouveau Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés publics, l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offre. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris, sur le chapitre 11, compte par nature 6156, et 6184 correspondant aux prestations n° 1, 2, 3 et 5 et au titre du budget d'investissement de la Mairie de Paris, sur le chapitre 20, compte par nature 2031, correspondant à la prestation n° 4, pour les exercices 2003 et suivants, sous réserve des décisions de financement.