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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Tribudom située 26, rue Saint-Sauveur (2e), afin de soutenir un projet d'éducation au cinéma dans le cadre de la réalisation d'un documentaire-fiction dans cinq classes élémentaires parisiennes sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 SG 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 9 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Tribudom ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Tribudom située 26, rue Saint-Sauveur (2e), afin de soutenir un projet d'éducation au cinéma dans la cadre de la réalisation d'un documentaire-fiction dans cinq classes élémentaires parisiennes sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras (X3292).
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association Tribudom située 26, rue Saint-Sauveur (2e), afin de soutenir un projet d'éducation au cinéma dans la cadre de la réalisation d'un documentaire-fiction dans cinq classes élémentaires parisiennes sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574 83, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.