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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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65 - QOC 95-237 Question de Mme Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur les manifestations autorisées, samedi 25 novembre 1995, place de la Bastille. QOC 95-226 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants de Paris, à M. le Préfet de police au sujet des critères d'interdiction des manifestations.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la première question :
"M. le Préfet de police peut-il expliquer comment il assure la mission pour laquelle il est nommé, c'est-à-dire garantir l'ordre public, quand il autorise manifestations et contre-manifestations sur un même lieu et à la même heure ?
Samedi 25 novembre 1995, à 14 heures 30, les associations "S.O.S. Tout Petits", "Alliance chrétienne", "Ligue pour la vie" (qui vient d'être créée par des responsables du Front National) militant contre la loi "VEIL", ont été autorisées à manifester, place de la Bastille, point de départ de la grande manifestation pour les droits des femmes.
Cette provocation organisée a forcément contraint M. le Préfet à déplacer des forces de police pour cette centaine de contre-manifestants.
Mme Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste et apparentés s'interrogent sur les raisons qui ont conduit M. le Préfet de police à autoriser ces deux manifestations en un même lieu et à la même heure. Ils lui demandent s'il trouve cela conciliable avec sa mission de maintien de l'ordre public et s'il compte, à l'avenir, persévérer dans cette direction."
Libellé de la seconde question :
"M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN ont pris connaissance, en son temps, des déclarations de M. le Préfet de police indiquant qu'il avait l'intention d'interdire les manifestations anti-I.V.G. à Paris.
Allant au-delà de cette information, ils demandent à M. le Préfet de police de leur rappeler sur quels critères, présentement, il prend la décision d'interdire une manifestation et de leur préciser les manifestations qui, éventuellement, depuis le début de l'année, auraient été interdites."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, à la suite de mon intervention à la précédente réunion du Conseil de Paris sur l'interdiction de manifestations anti-avortement, souhaitent connaître les critères qui m'amènent à interdire une manifestation et le nombre de manifestations interdites depuis le début de l'année 1995.
Mme Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste, s'appuyant sur la manifestation pour les Droits de la femme dont le rassemblement avait lieu place de la Bastille le 25 novembre dernier, s'interrogent sur la manière dont l'ordre public peut être maintenu en cas de contre-manifestation.
Ces deux questions se rejoignent sur les principes, et je vous propose, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d'y répondre globalement.
Je rappellerai, en préambule, le principe que j'ai exposé devant votre Assemblée le 23 octobre dernier : les manifestations sur la voie publique sont soumises au régime de la déclaration préalable ; elles n'ont donc pas à être autorisées même si parfois, dans un souci de simplification, la presse les qualifie ainsi.
Elles peuvent cependant être interdites si les circonstances et les modalités de leur déroulement sont susceptibles de troubler l'ordre public. Il n'existe pas d'autres critères théoriques et généraux applicables à l'ensemble des situations : ainsi que je l'ai déjà souligné devant vous, la jurisprudence exige une qualification précise du trouble et les tribunaux veillent à ce que la mesure d'interdiction constitue un moyen bien adapté à la réalité du trouble invoqué.
C'est donc un examen au cas par cas, au vu d'une situation concrète, qui peut m'amener à prononcer une mesure d'interdiction. Celle-ci prend la forme d'un arrêté qui expose notamment les motivations de la décision et dont la publicité la plus large est donnée par sa communication à la presse.
Sans qu'il soit donc nécessaire de récapituler en cette enceinte le détail des mesures d'interdiction de manifester sur la voie publique, je vous indique que j'ai été amené à prendre 11 arrêtés en ce sens depuis le 1er janvier dernier.
Pour ramener les choses à leur juste proportion, j'ajoute que, sur la même période, la Préfecture de police a dû mettre en place des services d'ordre pour assurer le bon déroulement de plus de 1.000 manifestations sur la voie publique.
Deux cas particuliers sont soulevés par les auteurs des questions.
S'agissant des manifestations contre l'avortement, elles seront interdites, je le rappelle, chaque fois que leur organisation présentera un risque de trouble à l'ordre public, ce qui était bien le cas devant la clinique Jeanne-d'Arc où l'espace réduit ne permettait pas de laisser s'y exprimer des opinions divergentes sans risque d'affrontement et sans entraver directement ou indirectement l'accès à l'établissement visé.
Pour ce qui est de la manifestation du 25 novembre pour la défense des Droits de la femme, les conditions étaient fort différentes puisque, si des contre-manifestants s'étaient déclarés comme tels, la place de la Bastille, au vu des effectifs prévisibles, constituait un espace suffisant pour permettre le déroulement normal de la manifestation, en isolant nettement des contre-manifestants qui avaient persisté à se rassembler au même endroit, les autres ayant choisi d'autres lieux ou renoncé à leur projet. Si le service d'ordre mis en place ne pouvait être imperméable aux insultes et aux projectiles dont l'essentiel était constitué de légumes et de fruits, il a bien assuré l'étanchéité recherchée entre les parties en présence et évité le contact entre manifestants et contre-manifestants.
En conclusion, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je dirai que le maintien de l'ordre public ne se gère pas en fonction de règles mathématiques qu'il suffirait d'appliquer à un cas prédéterminé. Chaque événement impose une appréciation résultant d'une analyse dont les facettes peuvent être multiples. C'est pour le Préfet de police une mission à la fois difficile et essentielle que le professionnalisme et la compétence des services de police mis à l'épreuve dans des situations chaque fois différentes les unes des autres, me permettent de mener à bien."