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Déliberation

Subvention à l'association "Jules Verne aventure" (9e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1019]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Jules Verne aventure" (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Jules Verne aventure", 17, rue de La Tour-d'Auvergne (9e), pour l'organisation d'un camp itinérant.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Camps et colonies de vacances", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.