Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec l'association "Aides Paris Ile-de-France" et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à la mise en œuvre d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 249]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Aides Paris Ile-de-France" et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à la mise en ?uvre d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'association "Aides Paris Ile-de-France" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001 et de 2002 sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- Les recettes recouvrées par les services du Département seront inscrites aux mêmes chapitre et sous-chapitre, article 733, du budget de fonctionnement du Département de Paris.