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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, PP 46 - Approbation du compte administratif de la Préfecture de police pour 2008 et affectation des résultats de l'exercice 2008 du budget spécial de la Préfecture de police. 2009, PP 45 - Approbation du compte de gestion 2008 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous procédons maintenant à l'examen des projets de délibération PP 46 et PP 45. Il s'agit du compte administratif de la Préfecture de police.

Nous avons groupé la discussion, mais si vous souhaitez faire deux interventions, nous aurons plaisir à vous entendre deux fois de suite.

Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. D'abord le PP 46, qui est le compte administratif, effectivement.

J'évoquerai trois points sur la situation des investissements.

La section d'investissement a enregistré un excédent, celui-ci étant d'ailleurs supérieur à celui constaté à l'issue de l'année 2007, ce qui témoigne deux années de suite d'un problème d'exécution du programme d'investissement de la Préfecture de police.

L'examen des investissements immobiliers et celui des achats d'équipements divers permet de comprendre où se situe le problème.

En ce qui concerne les investissements immobiliers pour les bâtiments de l'administration générale qui appartiennent à la Ville de Paris, je le rappelle, la situation s'était déjà dégradée en 2007. En 2008, c'est vrai, les choses se sont améliorées puisque le taux d?invidualisation des A.P. a été de 51 %.  Le taux de mandatement aussi, je tiens à le souligner.

Mais s'agissant des investissements immobiliers de la brigade, en 2007, le taux d?invidualisation des A.P. s?était amélioré et malheureusement, cet effort n'a pas pu être poursuivi puisqu?en 2008, le taux d?individualisation n?a été que de 51,6 % contre 86 % l'an passé.

Concernant les achats d'autres équipements, la situation s'est encore davantage dégradée, plus en 2008 qu?en 2007, avec un taux d'exécution de 35 % alors qu'il était de 41 % en 2007.

Pour justifier cette faible consommation du crédit, on nous dit qu'elle s'explique principalement par des procédures de certains marchés publics, plusieurs contretemps pour les acquisitions de matériels de la B.S.P.P., par des retards pris dans le développement d?importants projets informatiques.

Je constate qu?en 2008, comme en 2007, parmi les motifs invoqués, en figurent deux identiques : les délais de procédure de certains marchés publics et des problèmes dans l'acquisition de matériel par la brigade.

Or, chacun le sait, les procédures en matière de marchés publics ont été allégées. Il faudrait donc peut-être s?interroger sur les méthodes des services chargés de la passation des marchés publics.

Pour la situation des dépenses de personnel, et à propos d'un excédent net de la section de fonctionnement de 14 millions, on constate que les dépenses obligatoires sont ces dépenses de personnel, qui auraient dû être provisionnées puisque ce sont des dépenses obligatoires au budget primitif de 2009, mais la Préfecture de police n'a pas été en mesure de le faire car la Ville de Paris ne lui en a pas donné les moyens. La Municipalité compte en effet, par une sorte d'astuce budgétaire, sur l?excédent de fonctionnement du compte administratif pour que ces dépenses soient financées lors de la DM1, ce que l'on verra prochainement je pense.

Enfin, les crédits destinés à payer les sociétés d'enlèvement de véhicules. Leur charge incombe juridiquement à la Ville de Paris. Or, les crédits positionnés dans chaque budget primitif pour payer les sociétés d?enlèvement sont toujours, chaque année, notoirement insuffisants au regard des dépenses qui sont effectivement réalisées.

Par exemple, au budget primitif de 2008 - je cite les chiffres -, figurait un montant de 13 millions au titre de ces marchés d'enlèvement. Le compte administratif indique qu?il a été payé en fait 15 millions, soit plus de 2 millions d'écart.

Etant donné qu'au budget primitif de 2009, figure un montant de 13,5 millions, si les dépenses de 2008 se confirment, il manquera aussi cette année à la Préfecture de police 1,7 million qu'elle devra trouver ailleurs que dans des crédits supplémentaires en provenance de la Ville de Paris. Si la Préfecture de police est exposée à de telles dépenses en matière d'enlèvement de véhicules, c'est que la Ville de Paris l?y contraint car elle a intérêt à ce que cette activité soit très soutenue car les recettes de fourrière - Oui, oui ! Ce n'est pas n'importe quoi, c?est la réalité budgétaire - les recettes de fourrière abondent le budget spécial, et plus elles sont importantes, moins la Ville verse de crédits à la Préfecture de police dans le cadre de sa contribution obligatoire.

Voilà : la Ville démontre une nouvelle fois, et d?ailleurs, je le dénonce chaque année sans que cela change, malheureusement, au travers du compte administratif, que malgré tout ce qui est proclamé, elle n?accorde pas à la Préfecture de police les moyens dont elle a réellement besoin et il arrivera un moment où la Préfecture de police ne pourra malheureusement plus faire face à ses obligations.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je propose, si vous en étiez d'accord, Monsieur GOUJON, peut-être que dans la foulée, vous fassiez votre deuxième intervention, de façon à ce qu'ensuite M. SARRE et M. le Représentant du Préfet de police puissent vous répondre.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Une réponse de la Préfecture de police et de M. GAUDILLÈRE.

Il s'agit là du compte de gestion, qui est instructif sur deux plans.

En premier lieu, il permet de constater que si, en 2008, la situation de la Préfecture de police a été bonne d'un point de vue comptable s'agissant de la section de fonctionnement, il n'en a pas été de même pour la section d'investissement.

En tenant compte de la gestion 2008 et de la situation constatée fin 2007, les résultats nets se traduisent par un excédent de 14 millions en fonctionnement et un excédent de 9,5 millions en investissement.

Cet excédent de la section d'investissement, c'est tout simplement la traduction, là aussi, d'un problème d'exécution budgétaire s'agissant du programme d'investissement de la Préfecture de police.

Quand les investissements prévus au cours d'un exercice budgétaire sont effectivement réalisés, la section d'investissement doit enregistrer en fin d'année un déficit comptable qui sera couvert l'année suivante, après le vote du compte administratif par l'excédent de la section de fonctionnement.

En second lieu, nous constatons avec ce compte de gestion que le taux de recouvrement des recettes du budget spécial s'est amélioré, ce qui, là, est une bonne chose, mais cette amélioration n'est pas due à l'attitude de la Ville vis-à-vis de la Préfecture de police, car à la clôture de l'exercice 2008, la Ville a continué à agir, comme les années précédentes ; je l'ai dénoncé également. Sur le montant total des recettes à recouvrer qui s?élevait environ à 56 millions, il y avait des titres de recettes pour 38,8 millions ; la Ville de Paris ne s?est acquittée de sa dette que dans le courant du mois de janvier 2009.

Cette attitude de la Ville de Paris est à l'origine de la faiblesse de la trésorerie du budget spécial.

Imaginez, sur un budget aussi important, une trésorerie de 104.000 euros au 31 décembre 2008, montant évidemment extraordinairement faible au regard de la masse globale du budget.

Ceci a une incidence, puisque tout au long de l'année, la R.G.F. ne met en paiement les mandats qu'elle reçoit de la Préfecture de police que si la trésorerie du budget spécial le permet et si ce n'est pas le cas, évidemment, elle décale dans le temps le paiement effectif des dépenses qui sont des dépenses autres que celles des personnels faites pour la Préfecture de police.

Quelle est la conséquence immédiate et concrète ? Ce manque de trésorerie retarde tout simplement le paiement des fournisseurs, c'est-à-dire des centaines d'entreprises qui fournissent la Préfecture de police, ce qui fragilise évidemment la situation financière de ces dernières. On peut imaginer ce que cela peut être dans une situation de crise, comme nous la connaissons aujourd'hui, et le handicap que cela représente pour toutes les entreprises qui travaillent au service de la Ville et de la Préfecture de police.

C'est ce point que je voulais dénoncer, qui se fait au détriment des entreprises parisiennes.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Chers collègues, je souhaiterais tout d'abord souligner la bonne exécution du budget spécial de la Préfecture de police, notamment le taux de consommation de crédits qui dépasse 97 % en section de fonctionnement, ce qui témoigne d'une gestion sérieuse, rigoureuse et de la réactivité de la Préfecture de police pour s'adapter en cours d'année.

J'observe avec satisfaction que la situation financière de la P.P., en tout cas en ce qui concerne son budget spécial, est bonne, puisque le résultat de l'exercice et l'excédent cumulé atteignent respectivement plus de 22 millions d'euros et 43 millions d'euros, fonctionnement et investissement, sans compter les recettes restant à réaliser.

La question, au fond, est celle de savoir quelle utilisation sera faite de cet excédent, puisque la Ville de Paris a la particularité, parmi les contributeurs au budget spécial, de ne pas pouvoir bénéficier d'une restitution.

La Préfecture de police fait des propositions, mais c'est au moment du budget supplémentaire que nous trancherons et dans l'intervalle, il faut une véritable discussion, non seulement au niveau technique, mais au niveau politique.

Ceci m'amène à me réjouir des interventions de conseillers de Paris sur ce sujet. Il faut que le débat ait lieu, car les passages du budget spécial de la Préfecture de police et de son compte administratif devant le Conseil de Paris ne doivent pas être de simples formalités.

En contribuant à hauteur de 272 millions d'euros au budget spécial de la Préfecture de police, nous finançons certes des compétences municipales et départementales, mais nous allons bien au-delà de ce qui est prescrit et devons le faire dans le cadre de choix dûment débattus et contrôlés par le Conseil de Paris.

C'est en tout cas, chers collègues, l'idée que je me fais de mon rôle de rapporteur du budget spécial de la Préfecture de police dans cette enceinte.

Bien sûr, j'ai conscience qu'il faut faire évoluer les cultures et que des attitudes soixantenaires ne changent pas du jour au lendemain.

Sincèrement, je suis convaincu de la détermination du Préfet de police à faire progresser la transparence et le dialogue. Nous avançons d'ailleurs sur des indicateurs de résultat et la présentation en mode LOLF du budget spécial. Nous en avons besoin et d'ores et déjà, nous voulons en savoir plus.

Par exemple, comment pourrions-nous apprécier de la sous-consommation de crédits du chapitre 921, et plus particulièrement les 4,6 millions de crédits annulés pour le contrôle du stationnement (un écart entre le réalisé et le prévisionnel qui se monte même à 10 millions si l'on compare avec le budget primitif et non modificatif) alors qu'à ce jour, Monsieur le Préfet de police, malgré mes demandes maintes fois réitérées depuis plus de six mois, y compris par écrit, je n'ai pas reçu de votre part le tableau des effectifs réels des A.S.P., leur ventilation par arrondissement et par mission ?

Le poste de contrôle du stationnement avec les A.S.P. n'est pas le seul à afficher une sous-consommation de crédits ; il en va de même de la B.S.P.P. : 7,5 millions d?euros de crédits de fonctionnement annulés ou restant à réaliser en section de fonctionnement.

On nous expliquera ici de façon convaincante, j'en conviens, que des appels d'offres ont été infructueux et que des retards ont été pris dans l'achat de matériel et de développement du projet informatique S.I.R. Mais là encore, il faudra déterminer ensemble l'impact que cela doit avoir sur le budget supplémentaire.

Nous approuvons donc ces comptes administratifs en saluant la bonne gestion de la Préfecture de police et en préparant déjà les rendez-vous de demain pour une transparence renforcée.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Oui.

M. GAUDILLÈRE va également apporter des précisions, puisque nous sommes dans le domaine financier.

Monsieur GOUJON, si vous voulez bien prêter attention à la réponse de M. GAUDILLÈRE?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - D'autant plus que ma réponse, Madame la Maire, s'adresse notamment à M. GOUJON.

Je sais bien que le discours politique s'écarte parfois de la réalité des choses, mais je trouve que l'intervention de M. GOUJON dans ce domaine a atteint un sommet.

Je cite sa conclusion : "la Ville de Paris ne contribue pas à la Préfecture de police de manière suffisante pour qu'elle accomplisse ses tâches".

Alors je vais tout de même citer un chiffre : ce qu'était la contribution de la Ville de Paris à la Préfecture de police quand M. GOUJON était adjoint à la sécurité, puisque M. GOUJON a été, vous le savez, adjoint au Maire de Paris à la sécurité pour la dernière fois en 2000?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Si c'est cela votre réponse?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - ? puisque les électeurs, ensuite, en ont décidé autrement : 187 millions.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'était il y a 10 ans.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Et aujourd?hui, notre contribution est de 268 millions, donc une croissance de 43 %.

Je pense, Madame la Maire, que ces deux chiffres se passent de tout commentaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

L?examen du compte administratif par votre Assemblée me permet de justifier l?emploi des crédits mis à la disposition du budget spécial auquel la Ville de Paris contribue à hauteur de 44 %.

L'ensemble des services en 2008 de la P.P. se sont astreints à une exécution budgétaire d'une grande rigueur, comme l'a souligné M. SARRE et je l'en remercie, afin de respecter à la fois le consentement démocratique et le meilleur usage des fonds publics car, depuis 2006, cette maîtrise est prolongée et permet, à l'évolution des dépenses du budget spécial, de demeurer très limitée car, en euros constants, c'est-à-dire après neutralisation de l'inflation, le budget de fonctionnement de la P.P. aura augmenté de seulement 0,6 % en 2006, 1,1 % en 2007, 1,8 % en 2008, et devrait diminuer des 0,5 % en 2009.

Il est donc clair que la Préfecture de police prend toute sa part à l'effort de maîtrise justifiée des dépenses publiques et s'inscrit, depuis plusieurs années déjà, dans l'équation budgétaire contrainte de la collectivité parisienne.

En 2008, comme M. SARRE l'a rappelé, le taux de consommation global des crédits s'est élevé à 97,33 %, ce qui effectivement a contribué à un excédent de gestion sur les 2,5 %, d'environ 14 millions d'euros, en fonctionnement, et 8,5 millions d'euros, en investissement.

Si l'on en retranche ce qui est restitué aux collectivités contributrices hors Paris, ce taux de consommation, les crédits sans emploi, sont de 1,84 %, soit un niveau comparable aux autres budgets comparables.

Les spécialistes le savent, M. GAUDILLÈRE, M. SARRE, M. GOUJON, deux raisons structurelles compliquent particulièrement la tâche de nos gestionnaires. D'une part, l'organisation extrêmement compartimentée du budget spécial, puisque les clés de répartition Etat, collectivité, Ville de Paris varient d'une mission à l'autre, et l'obligation de respecter ces clés obligatoires freinent considérablement les répartitions, les possibilités de réallocations dynamiques en cours de gestion.

En outre, il y a des recettes propres significatives qui connaissent des évolutions importantes d'un exercice à l'autre et qui ne sont pas toujours prévisibles facilement. On peut toutefois toujours faire mieux en consommation de crédits, mais dépenser à la va vite en fin de gestion n'est pas toujours un gage de bon usage des deniers publics.

En outre, si le budget spécial est complexe - et je voudrais répondre sur ce point à M. SARRE -, il ne faut pas en méconnaître les avantages, car il y a un partage des tâches équilibré entre une pluralité de financeurs du coût des missions de sécurité de la Capitale et de son agglomération.

D'autre part, l'Etat, à travers ce budget, et, par exemple, sur les sapeurs-pompiers, prend en charge les sujétions liées au statut de capitale, et c'est ainsi que le rapport service/coût des sapeurs-pompiers pour le contribuable parisien est sans équivalent en France.

Enfin, certaines charges et économies d'échelle sont réalisées au niveau de l'agglomération.

Trois remarques pour répondre à vos interventions sur les écarts de gestion les plus significatifs. Premièrement, le déséquilibre structurel dans la couverture des dépenses entre les différentes catégories de personnel n'est pas encore résorbé, ce qui nécessite toujours d'opérer des transferts du contrôle du stationnement vers les dépenses d'administration en général, à hauteur de 4,9 millions l'an dernier.

S'agissant du financement de mesures à caractère social et du régime indemnitaire d'agents qui sont loin d'être les plus favorisés de la Fonction publique, chacun peut comprendre la nécessité et le caractère inéluctable de ces mouvements.

S'agissant de l'excédent de gestion sur les salaires de la B.S.P.P., c'est vrai qu'il y a eu des recrutements un peu décalés dans l'année ; néanmoins, les mesures ont été prises pour résorber en année pleine ce décalage.

Enfin, s'agissant des A.S.P., Monsieur SARRE, vous y aviez insisté, le Préfet de police s'est engagé vis-à-vis de la collectivité parisienne à remettre les effectifs à niveau et les concours ont été lancés en deux temps.

S'agissant de l'activité de verbalisation des A.S.P. et de leur contribution aux finances de la Ville par les recettes de stationnement une réflexion est menée depuis plusieurs mois entre la P.P. et les services de la Ville, notamment la Direction de la Voirie et des Déplacements, pour sanctionner d'une amende de 2e classe peut-être, 35 euros, le non-paiement des redevances sur les 16.000 places de stationnement rotatif.

Le sujet est techniquement assez compliqué, mais il est clair que ni la Ville ni la Préfecture de police ne peuvent plus tolérer un taux de respect du stationnement payant aussi insuffisant. Avec 2,5 à 3 millions de P.V. distribués selon les années, le problème n'est probablement pas en premier lieu une question de contrôle répressif et de quantité.

En revanche, il faut rendre la sanction plus dissuasive car le montant de l'amende de 1ère classe, inchangé depuis 1980 à 11 euros, est désormais dérisoire face au coût du stationnement, au coût des voituriers - on en parlera plus tard -, cela donc affaiblit les règles de partage de l'espace public, cela démotive les agents verbalisateurs qui ont l'impression de travailler pour rien. Et le Préfet de police saisira, dans les tous prochains jours, le Gouvernement de cette question, en lien avec le Maire de Paris.

Enfin, le taux de consommation global des crédits d'investissements en 2008, c'est vrai, s'est révélé décevant à 61 %. Nuançons, il est excellent pour la partie immobilière où il atteint 97,4 %, ce qui montre que les services internes travaillent efficacement.

En revanche, il est vrai que des retards ont été pris dans le programme de renouvellement des véhicules de la B.S.P.P. et des difficultés sont intervenues à ce niveau. Mais il faut bien voir que le revers de cette médaille a beaucoup d'avantages, car Paris est la seule collectivité de France, sur le plan des sapeurs pompiers, à avoir fait le choix de véhicules mixtes incendie et sanitaire.

Cela présente beaucoup d'intérêt et d'économie car non seulement cela permet de mutualiser les équipes d'intervention, soit l'équivalent de 400 emplois de sapeurs-pompiers et, d'autre part, on ne saurait pas où mettre ces véhicules, s'ils étaient séparés, car on n'a pas de caserne suffisamment grande pour tous les mettre.

Et comme les normes européennes relatives au transport sanitaire ont été modifiées très récemment, on a été obligé de refaire le marché, car les propositions qui nous étaient faites n'étaient pas adaptées à ces normes. Il vaut mieux prendre une année supplémentaire pour avoir des véhicules parfaitement aux normes que de gaspiller de l'argent sur ce qui doit être un investissement à long terme.

Voilà la raison principale de ce décalage.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 46.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ? Il n'y en a pas.

Le projet de délibération est adopté. (2009, PP 46).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 45.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, PP 45).

Je vous remercie.