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Novembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des locaux administratifs et d'une salle informatique au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e), et des modalités de passation des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DPA 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réaménagement des locaux administratifs et d'une salle informatique au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réaménagement des locaux administratifs et d'une salle informatique au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché d'études pour le contrôle technique selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché d'études, fractionné à tranches, avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001 reporté et 2002, sous réserve de la décision de financement.