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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, relative à la restructuration et réhabilitation de l'ensemble immobilier scolaire du second degré Jacques-DECOUR (9e) - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer ladite convention. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DASCO 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation un projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris relative à la restructuration et réhabilitation de l'ensemble immobilier scolaire Jacques-DECOUR à Paris (9e) ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 213-2, L 214-6 et L 216-4 ;
Vu la convention du 17 janvier 1986 - modifiée et complétée par avenants des 29 août 1986, 27 janvier 1992 et 19 octobre 1994 - entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers situés à Paris, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté ASCO 00.02.01 de M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, pris après avis et sur proposition de la Commission des opérations immobilières (séance du 9 février 2000) approuvant l'avant-projet relatif à la restructuration et réhabilitation de l'ensemble immobilier Jacques DECOUR, fixant à 32 349 681 euros (212,2 MF) valeur janvier 2000 le coût prévisionnel d'investissement de l'opération et décidant sa réalisation en 2 phases et 4 tranches de travaux, à partir de juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, relative à la restructuration et réhabilitation de l'ensemble immobilier Jacques DECOUR 12, avenue Trudaine à Paris (9e), figurant en annexe à la présente délibération.
M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer ladite convention.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à solliciter toutes les autorisations administratives et à signer tous contrats au nom du Département de Paris, nécessaires à la réalisation de la restructuration et réhabilitation de l'ensemble immobilier Jacques DECOUR, telle que décrite dans la convention visée à l'article 1.
Art. 3.- L'opération sera entièrement retracée sur le budget d'investissement du Département de Paris, chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 en dépense, article 10529 en recette.