Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage et de mise aux normes au collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e), ainsi que des modalités de passation des marchés de travaux et de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les dits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DPA 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de désamiantage et de mises aux normes au collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de mise aux normes au collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation de deux marchés d'études de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.