G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des installations électriques au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e), et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DPA 110]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des installations électriques au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des installations électriques au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché de contrôle technique selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001 pour la tranche ferme, et exercice 2002 pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.