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Déliberation

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 R. 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 6 novembre 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de recensement général des votes aux élections régionales :
Titulaire :
- Mme Chantal MOREL.
Suppléant :
- M. Jean VUILLERMOZ.