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Novembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance des 8 centres thermiques de l'Internat scolaire éducatif "Domaine des Trois Châteaux" à Coye-la-Forêt (Oise). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DPA 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivant ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Cconseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance des 8 centres thermiques de l'Internat scolaire éducatif "Domaine des Trois Châteaux" sis, Route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'exploitation et la maintenance des 8 centres thermiques de l'Internat scolaire éducatif "Domaine des Trois Châteaux" sis, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise) conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché d'exploitation et de maintenance avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631 du budget de fonctionnement du Département de Paris sur l'exercice 2002 et sur des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.