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Novembre 2001
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Déliberation

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre lesdites associations. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints de pathologies invalidantes et lui propose la fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre lesdites associations ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au maintien à domicile des malades atteints de graves pathologies.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations désignées ci-après :
- SOS Habitat et Soins, 379, avenue du Président-Wilson à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
- Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint-Jacques (5e) ;
- Association de Soins à Domicile - A.S.A.D. 9e et 10e, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont (17e).
Art. 3.- Le nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre les associations prestataires et les participations correspondantes du Département de Paris sont fixés comme suit :
SOS Habitat et Soins :
- 6.448 heures d'aide ménagère
- 141.255 F (participation du Département)
F.O.S.A.D. 5e et 6e :
- 594 heures d'aide ménagère
- 12.362 F (participation du Département)
A.S.A.D. 9e et 10e :
- 3.705 heures d'aide ménagère
- 77.647 F (participation du Département)
"Les Amis" - 17e :
- 665 heures d'aide ménagère
- 13.840 F (participation du Département)
La répartition des heures entre les associations et les financements correspondants peuvent être modifiés selon les dispositions prévues à l'article 5 de la convention-type.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001 et de 2002 sous réserve de la décision de financement.