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Novembre 2001
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Déliberation

G - Subvention à l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux pour sa section de Paris (16e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 232]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux pour sa section de Paris dont le siège social est situé 6, rue Corot (16e) (D1461).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4, ligne à créer, abondé par prélèvement sur l'article 657-3 du même sous-chapitre.