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Novembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de la couverture en tuiles du pavillon des Louvettes du Centre d'Accueil et d'Observation situé 42, rue du Général Leclerc à Forges les Bains (Essonne) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DPA 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection totale de la couverture en tuiles du pavillon des Louvettes du Centre d'Accueil et d'Observation situé 42 rue du Général Leclerc à Forges les Bains (Essonne) et les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondant, et lui demande l'autorisation de signer lesdidts marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection totale de la couverture en tuiles du pavillon des Louvettes du Centre d'Accueil et d'Observation, 42, rue du Général Leclerc à Forges les Bains (Essonne).
Art. 2.- Est approuvée la signature d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Est approuvée la signature d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux et le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert, d'une part, et de la procédure de mise en concurrence simplifiée, d'autre part.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-3 du budget d'investissement de l'établissement de l'exercice 2001.