Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention au CROUS de Paris pour la rénovation et la restructuration du restaurant universitaire Châtelet 10, rue Jean Calvin (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DASCO 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au CROUS de Paris pour la rénovation et la restructuration du restaurant universitaire Châtelet, 10, rue Jean Calvin (5e) et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 8.000.000 F est attribuée au CROUS de Paris pour la rénovation et la restructuration du restaurant universitaire Châtelet, 10, rue Jean-Calvin (5e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le CROUS de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301 du budget d'Investissement du Département de Paris de l'année 2001, sous réserve de la décision de financement.